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STATUTS

ASSOCIATION FRANÇAISE

DE

JEUNES VEUVES ET VEUFS

(Association régie par la loi du 1 er juillet 1901)

 

 

 

Article 1 er – Constitution et dénomination
Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 19 octobre 2016, il est créé entre les membres fondateurs une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination « Association Française de Jeunes Veuves et Veufs » (ci-après l’« Association »).

 

Article 2 – Objet
L’Association a pour objet (ci-après l’« Objet ») d’offrir aux jeunes veuves et veufs, et à leurs proches, la possibilité d’échanger avec d’autres personnes étant passées par le même « chemin ». L’Association vise à les aider à rompre leur impression de solitude et à trouver des interlocuteurs qui pourront donner un réconfort et un soutien adapté et précieux. L’Association tend à avoir des représentants locaux/régionaux permettant aux membres de trouver un ou des interlocuteur(s) relativement à proximité de chez eux.

 

Article 3 – Moyens d’action
Afin de favoriser la réalisation de son Objet, l’Association se propose de recourir notamment aux moyens d’action suivants :
– La création et gestion d’un site WEB : création de contenu en lien avec l’Objet de l’Association agrémenté de documentations – analyses réalisées par des psychologues ; mise en contact des personnes concernées par l’Objet de l’Association ; etc…
– L’élaboration de la communication de l’Association afin de se faire connaître auprès des personnes veuves ou des associations sensibilisées au veuvage ;
– Les événements locaux/régionaux (de 1 à 3 fois par an) tels que pique-nique, après-midi plage/piscine, etc…, auquel tout membre et ses proches pourront assister.

 

Article 4 – Siège social
Le siège social est situé au 12, avenue Paul Doumer, 78400 Chatou.
Il pourra être transféré en tous lieux du même département par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 6 – Membres – catégories et définitions
L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur :
– Sont membres fondateurs, les personnes physiques qui ont participées à la
constitution de l’Association, soit Monsieur Lee Neumann et Madame Armelle ROBIN qui revêtent la qualité de membre de droit au sein du Conseil d’administration ;
– Sont membres actifs, toutes personnes physiques ou morales qui participent
régulièrement aux actions et au fonctionnement de l’Association ;
– Sont membres d’honneur ceux qui rendent des services et/ou qui soutiennent financièrement l’Association.
Aucune cotisation ne sera exigée des membres pour leur adhésion.
Tous les membres disposent du droit de vote aux Assemblées Générales.

 

Article 7.1 – Acquisition de la qualité de membres actifs
Pour être membre actif de l’Association, il faut au préalable :
– être parrainé par un des membres de l’Association, qu’il soit membre fondateur ou membre actif ;
– avoir déposé ou envoyé une demande d’adhésion écrite au siège social de
l’Association, à l’attention du Président ;
– être admis sur décision du Conseil d’administration statuant sans possibilité d’appel et ses décisions n’étant pas motivées.

 

Article 7.2 Acquisition de la qualité de membres d’honneur
Pour être membre d’honneur de l’Association, il faut au préalable :
– avoir rendu des services importants à l’Association et/ou avoir soutenu
financièrement l’Association ;
– être admis sur décision du Conseil d’administration statuant sans possibilité d’appel et ses décisions n’étant pas motivées.

 

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre fondateur se perd par :

– la demande adressée par écrit au Président de ne plus figurer dans les statuts en qualité de membre fondateur ;
– le décès.
La qualité de membre actif ou de membre d’honneur se perd par :
– la démission notifiée par lettre recommandée adressée au Président de l’Association ;
– le décès ;
– l’accès aux fonctions de salarié de l’Association ;
– l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour inactivité et/ou motifs graves. Dans ce cas, l’intéressé est préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement à faire valoir ses moyens de défense. Est considéré comme inactif un membre s’étant abstenu de participer aux activités de l’Association pendant une période continue supérieure à dix-huit (18) mois, sauf cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme motifs graves :
– toute action visant à diffamer l’Association ou ses représentants ou porter
atteinte, directement ou indirectement, au but qu’elle poursuit ;
– toute divulgation d’informations en dehors des organes collégiaux dans lesquelles elles ont été émises, sans autorisation préalable du Président ;
– la violation répétée de la répartition des pouvoirs des différents organes ou
fonctions, telles que définies dans les présents statuts.

 

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :

  • les subventions de l’Etat, des collectivités et établissements publics et de l’Union Européenne ;
  • les éventuels apports avec droit de reprise ;
  • les soutiens d’organismes privés, les dons manuels et autres libéralités autorisées dans les conditions fixées par l’article 74 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire modifiant l’article 6 de la Loi du 1er juillet 1901;
  • les intérêts et revenus des biens, valeurs et participations appartenant à l’Association ;
  • les recettes accessoires provenant des biens, produits et services vendus par
    l’Association ;
    et d’une façon générale, de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
    vigueur

 

Article 10 – Comptabilité
L’Association établit dans les six (6) mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels selon les normes du plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement et son annexe du 16 févier 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Les comptes annuels, le rapport d’activité, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes sont tenus à la disposition des membres pendant les huit (8) jours précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

 

Article 11 – Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’Association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre 2017.

 

Article 12 – Fonds de réserve
L’Association pourra constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique sera, d’une part de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites, d’autre part de prendre le relais des concours bénévoles et mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut. Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés, sur proposition du Conseil d’administration, par l’Assemblée Générale.

 

Article 13 – Apports
En cas d’apports à l’Association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l’apporteur s’exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l’Association valablement représentée par son Président ou toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil d’administration, seul organe compétent pour accepter un apport.

 

Article 14 – Conseil d’administration : composition
Le Conseil d’administration comprend au moins deux (2) membres. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration. Tout autre membre est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire en son sein.
Par exception, le premier Conseil d’administration est désigné par l’Assemblée constitutive.
A l’exception des membres de droit, la durée du mandat des membres du Conseil
d’administration est de trois (3) ans, renouvelable sans limitation.
Les membres élus du Conseil d’administration sont choisis en raison de leur intérêt, de leur compétence et de leur implication dans le domaine d’activité de l’Association.
Pour être éligibles, les membres du Conseil d’administration doivent avoir fait parvenir leur candidature au siège social au plus tard huit (8) jours avant la date de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du Conseil d’administration, le Conseil pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche Assemblée Générale. Les mandats des membres du Conseil d’administration ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat de ceux remplacés.
Si la ratification par l’Assemblée Générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.
Les fonctions de membre du Conseil d’administration cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association, l’absence non excusée à deux (2) réunions consécutives du Conseil d’administration, la révocation par l’Assemblée Générale Ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance, et la dissolution de l’Association.

 

Article 15 – Conflits d’intérêts
Chaque membre du Conseil d’administration est tenu, avant sa nomination et pendant toute la durée de son mandat, d’apprécier par lui-même si sa situation est susceptible de le mettre en conflit d’intérêts.
Le Conseil d’administration doit examiner chaque année la situation de chaque membre du Conseil pour s’assurer de son indépendance et pour identifier les domaines potentiels de conflits d’intérêts. Tout membre du Conseil d’administration en situation de conflit d’intérêts potentiel ou avéré
doit s’abstenir de siéger au sein du Conseil.
Face à une situation de conflit d’intérêts, potentielle ou avérée, il appartient au Conseil d’administration de prendre les mesures adaptées.
Toute décision du Conseil relative à une situation de conflit d’intérêts et visant un membre du Conseil d’administration doit être consignée dans les procès-verbaux du Conseil.

 

Article 16 – Conseil d’administration : fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président.
Les convocations sont effectuées par lettre simple ou communication mail et adressées aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion. [toute communication formelle doit pouvoir être faite par mail]
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le Président ou, à défaut, par l’un des membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si deux (2) de ses membres au moins sont présents.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration.
Chaque membre ne peut recevoir que deux (2) pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix :
– Si le Conseil d’administration n’est composé que de deux membres, la voix du
fondateur M. Lee Neumann est prépondérante.
– Si le Conseil d’administration est composé de deux membres ou plus, la voix du
Président est prépondérante.
Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative.
Le Président peut inviter à participer aux réunions du Conseil d’administration, sans voix délibérative, toute personne jugée utile.

 

Article 17 – Conseil d’administration : pouvoirs
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, et notamment :
– Il définit la politique et les orientations générales de l’Association ;
– Il peut constituer des commissions de travail et des comités consultatifs spécialisés suivant, le cas échéant, les modalités prévues au règlement intérieur ;
– Il statue sur l’admission et l’exclusion des membres ;
– Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs ;
– Il prend à bail et acquiert tout immeuble ; confère tous baux et hypothèques
nécessaire à la réalisation de l’Objet de l’Association, procède à la vente ou l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés ;
– Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques ;
– Il arrête les budgets et contrôle leur exécution ;
– Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux Assemblées
Générales et fixe leur ordre du jour ;
– Il propose, le cas échéant, à l’Assemblée Générale la nomination des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant ;
– Il approuve, le cas échéant, le règlement intérieur de l’Association ;
– Il se prononce sur les projets de conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de Commerce qui lui sont soumis par le Président ;
– Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du
Président et peut consentir à un autre membre du Conseil d’Administration toute
délégation de pouvoirs pour une mission déterminée ;
– Il peut nommer un Directeur Général. Les fonctions du Directeur Général, qui sont incompatibles avec celles de membres du Conseil d’administration, sont confiées sur délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration, du Président et des autres instances statutaires de l’Association. Le Directeur Général est un salarié de l’Association placé sous la subordination de son employeur. Le Directeur Général aura toute l’autorité nécessaire sur le personnel travaillant sous ses ordres et placés sous sa responsabilité. Le Directeur Général doit tenir régulièrement informés, notamment sous la forme de compte-rendu, le Président et ses autres délégants de la façon dont il exécute sa mission, des difficultés rencontrées ou des moyens qui lui feraient défaut. Le Directeur Général est également tenu de demander à ses subordonnés de lui rendre compte régulièrement des difficultés rencontrées et d’effectuer lui-même des contrôles pour vérifier que ses instructions sont scrupuleusement respectées. Le Directeur Général, assiste de plein droit aux réunions du Conseil d’administration et des Assemblées Générales, comme simple invité sans voix délibérative, de manière à être pleinement informé de la bonne marche de l’Association et afin de rendre compte de son activité.

A l’exception de la première désignation qui se fera par l’Assemblée constitutive, le Conseil d’administration désigne parmi ses membres pour une durée de trois (3) ans, renouvelable sans limitation un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

 

Article 18.1 – Président
Le Président cumule les qualités de Président du Conseil d’administration et de l’Association.
L’Association est représentée dans ses rapports avec les tiers par le Président qui est investi de tous pouvoirs à cet effet, sous réserve des pouvoirs conférés par les statuts au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale.
Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association, agit au nom et pour le compte du Conseil d’administration et de l’Association, et notamment :
– Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager ;
– Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
– Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions et former tous recours ;
– Il convoque le Conseil d’administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion ;
– Il exécute les décisions arrêtées par le Conseil d’administration ;

– Il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution ;
– Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou
financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne ;
– Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous
contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’administration et des
Assemblées Générales ;
– Il présente le rapport annuel d’activité à l’Assemblée Générale ;
– Le cas échéant, il présente à l’Assemblée Générale le rapport visé à l’article L. 612-5 du Code de Commerce. Il informe les membres du Conseil d’administration du contenu dudit rapport au plus tard lors du Conseil d’administration précédant l’Assemblée Générale ;
– Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le Conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Conseil
d’administration. Les délégations de signature doivent être limitées dans le temps, dans l’espace ainsi qu’en montants d’autorisation.
Le Président est assisté dans ses fonctions par un Directeur Général, s’il existe, auquel il a la faculté de déléguer une partie de ses pouvoirs avec possibilité de subdélégations.

 

Article 18.2 – Secrétaire
Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association et à cet effet :
– Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et
délibérations du Conseil d’administration et des Assemblées Générales ;
– Il tient en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 aout 1901 ;
– Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités légales.
Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le Conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Conseil et/ou au Directeur général. Il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

 

Article 18.3 – Trésorier
Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l’Association et, à cet effet :
– Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association ;
– Il procède à l’établissement un rapport financier qu’il présente avec les comptes
annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
– Il peut, sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à
l’encaissement des recettes ;
– Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le Conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Conseil et/ou au Directeur général.
Il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

 

Article 19 – Assemblées Générales : dispositions communes
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’Association.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par délégation du Conseil d’administration, par lettre simple au moins quinze (15) jours à l’avance.
La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association. Chaque membre ne peut recevoir que deux (2) pouvoirs.

 

Article 20 – Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une (1) fois par an, dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes.
Elle approuve les comptes et affecte le résultat de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
Elle se prononce, le cas échéant, sur le rapport visé à l’article L. 612-5 du Code de Commerce, que lui présente le président du Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres habilités à voter sont présents ou représentés.
A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée, à huit (8) jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix :
– Si l’Assemblée Générale Ordinaire n’est composée que de deux membres, la voix du fondateur M. Lee Neumann est prépondérante.
– Si l’Assemblée Générale Ordinaire est composée de deux membres ou plus, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 21 – Assemblées Générales Extraordinaires
L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à :
– la modification des statuts ;
– la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens ;
– la fusion ou à la transformation de l’Association.
Elle est convoquée par le Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée, à huit (8) jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix :

– Si l’Assemblée Générale Extraordinaire n’est composée que de deux membres, la voix du fondateur M. Lee Neumann est prépondérante.
– Si l’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de deux membres ou plus, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 22 – Règlement intérieur
Le cas échéant, un règlement intérieur, élaboré par les membres du Conseil d’administration, précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.
Le Conseil d’administration, est seul compétent pour le modifier ou l’abroger.
Ce règlement s’impose à l’ensemble des membres, présents et futurs, de l’Association au même titre que les statuts.

 

Article 23 – Dissolution
En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur l’accord favorable de Monsieur Lee Neumann, s’il est encore membre fondateur de l’Association lors de cette prise de décision.
Elle attribue l’actif net à tout organisme sans but lucratif de son choix, poursuivant un objet identique, similaire ou connexe.

 

Fait à Paris, le 19 octobre 2016.
En trois (3) exemplaires.

 

M. Lee Neumann                                                  Mme Armelle ROBIN
Fondateur                                                               Fondateur
Président                                                                 Trésorière et Secrétaire